Question écrite n° 12462 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris – CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 11/03/2010 – page
14 mars 2011
Questions et rapports parlementaires
Le Président de la République et le Gouvernement se sont fixés comme objectif de porter la retraite du combattant à
14 mars 2011
L’article 433-14 du code pénal punit « d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende le fait, par toute personne, publiquement
13 mars 2011
Dans une question écrite n° 93258 M. Denis Jacquat attire l’attention de M. le ministre de la défense sur les
13 mars 2011
L’article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes
13 mars 2011
Question écrite n° 16387 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn – SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/12/2010 – page 3193
13 mars 2011
La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat a adopté à l’unanimité, le 10 mars, une proposition
12 mars 2011
La création de l’école d’enseignement technique de l’armée de terre (EETAT) résulte d’une instruction provisoire du 14 mai 1963 qui prévoyait la
12 mars 2011
Le ministre chargé des affaires européennes rappelle à l’honorable parlementaire que l’article 3 paragraphe 2 du traité sur l’Union européenne dispose que
11 mars 2011
Par dépêche du 18 octobre 2010, il a été demandé aux juridictions de renseigner un outil statistique électronique dédié aux infractions commises
10 mars 2011
L’article L. 488 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, qui reste fondé sur les
9 mars 2011
Répondant à une longue attente des anciens combattants ressortissants des territoires autrefois placés sous la souveraineté de la France, qui
8 mars 2011
Question écrite n° 16394 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 09/12/2010 – page
7 mars 2011
L’histoire du camp de regroupement des Tsiganes à Montreuil-Bellay est caractéristique de la vie des gens du voyage durant la
7 mars 2011
Question écrite n° 16157 de M. Rémy Pointereau (Cher – UMP) publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010 – page 3065
6 mars 2011
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