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Question écrite n° 15012 de M. François Marc (Finistère – SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/09/2010 – page

Compte rendu n°34 de la Commission de la défense nationale du 5 avril 2011

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Rapport d’information de M. Jacques BLANC, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense n°

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LOI organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits (1) Source: JORF n°0075 du 30 mars

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