Le ministère de la justice et des libertés prend toute sa place dans le plan gouvernemental de lutte contre les
7 septembre 2011
Questions et rapports parlementaires
460 millions d’euros de dépenses sont annulées au titre du budget 2011. Le ministère de la Défense est le premier
7 septembre 2011
L’accroissement du travail d’initiative des services de police et de gendarmerie et la performance accrue des investigations judiciaires, que l’on
6 septembre 2011
Dans une question écrite n°95682 du 14 décembre 2010, Mme Danielle Bousquet attire l’attention de M. le Premier ministre sur
5 septembre 2011
Le décret n° 2009-285 du 6 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en
4 septembre 2011
Compte tenu de l’augmentation du prix des carburants, le ministre chargé de la fonction publique a décidé, à la suite
3 septembre 2011
Afin d’harmoniser la politique de contrôle des arrêts de travail entre les assurés du régime général et les fonctionnaires, le
2 septembre 2011
Dans une question écrite n° 104278 du 5 avril 2011, M. Robert Lecou attire l’attention de M. le ministre de
1 septembre 2011
Dans une question écrite n° 110805 du 14 juin 2011, M. Damien Meslot attire l’attention de M. le ministre de
1 septembre 2011
Dans une question écrite n°65047 du 1 décembre 2009, M. Michel Sainte-Marie attire l’attention de M. le ministre de la
31 août 2011
Dans une question écrite N°110808 du 14 juin 2011, M. André Wojciechowski attire l’attention de M. le ministre de la
31 août 2011
En application des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code de la défense, « les militaires jouissent de tous
31 août 2011
Question écrite n° 18517 de M. Yves Chastan (Ardèche – SOC) publiée dans le JO Sénat du 12/05/2011 – page 1240 M.
30 août 2011
Question écrite n° 18003 de M. Hubert Falco (Var – UMP) publiée dans le JO Sénat du 07/04/2011 – page 855 M.
29 août 2011
Question écrite n° 10955 de M. Philippe Madrelle (Gironde – SOC) publiée dans le JO Sénat du 19/11/2009 – page 2671 M.
28 août 2011
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