Question écrite n° 19952 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret – SOC) publiée dans le JO Sénat du 08/09/2011 – page 2316 M.
3 janvier 2012
Questions et rapports parlementaires
Question écrite n° 21102 de M. Gérard Cornu (Eure-et-Loir – UMP) publiée dans le JO Sénat du 24/11/2011 – page 2961 M.
1 janvier 2012
Dans une question écrite n°54349 du 7 juillet 2009, M. Jacques Valax attire l’attention de M. le ministre du budget,
31 décembre 2011
Question écrite n° 10439 posée par M. Hugues PORTELLI (du Val-d’Oise – UMP) publiée dans le JO Sénat du 15/10/2009
31 décembre 2011
Question écrite n° 112965 du 5 juillet 2011, M. Bruno Bourg-Broc à M. le ministre de la défense et des
30 décembre 2011
Dans une question écrite n° 120348 du 25 octobre 2011, M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l’attention de M. le secrétaire d’État
29 décembre 2011
Dans une question écrite n°120350 du 25 octobre 2011, M. Pascal Terrasse attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès
28 décembre 2011
Rapport du député M.Patrick BEAUDOUIN fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France Source: Assemblée
28 décembre 2011
Dans une question écrite n°71145 du 16 février 2010, M. Patrick Balkany appelle l’attention de M. le ministre de la
27 décembre 2011
Dans une question écrite n°109111 du 24 mai 2011, M. Marc Le Fur attire l’attention de M. le ministre de
26 décembre 2011
Question orale sans débat n° 1407S de M. Jean-Jacques Mirassou (Haute-Garonne – SOC) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 – page
26 décembre 2011
Question écrite n° 20240 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 06/10/2011 – page 2538
25 décembre 2011
Question écrite n° 18348 de M. François Vendasi (Haute-Corse – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 28/04/2011 – page 1079 M.
25 décembre 2011
Question écrite n° 20214 de M. Jean-Pierre Bel (Ariège – SOC) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 – page 2479 M.
24 décembre 2011
Dans une question écrite n° 117203 du 6 septembre 2011, M. François Asensi interroge M. le secrétaire d’État auprès du
24 décembre 2011
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