La création de l’allocation différentielle, en 2007, en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l’Office national des anciens combattants
18 janvier 2012
Questions et rapports parlementaires
Le Président de la République et le Gouvernement se sont fixés comme objectif de revaloriser sensiblement la retraite du combattant
17 janvier 2012
Proposition de loi relative à la délinquance d’imprudence et à une modification des dispositions de l’article 223-1 du code pénal
16 janvier 2012
Aux termes des articles L. 253 bis et R. 224 D du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes
16 janvier 2012
Le plafond majorable de la rente mutualiste du combattant a été relevé en 2007. Il est ainsi fixé à 125
15 janvier 2012
Rapport n° 249 (2011-2012) de M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 janvier 2012 Disponible
15 janvier 2012
Le Gouvernement a décidé, dans le cadre du budget pour 2005, de modifier l’article L. 8 bis du code des
14 janvier 2012
Dans une question écrite n°122043 du 15 novembre 2011, M. Laurent Hénart attire l’attention de M. le ministre de la
13 janvier 2012
Compte rendu n°19 du 20 décembre 2011 TEXTE ADOPTÉ n° 817
12 janvier 2012
Dans une question écrite n°113765 du 12 juillet 2011, M. Hervé Féron attire l’attention de M. le ministre de la
12 janvier 2012
Question écrite n° 21213 de Mme Gisèle Printz (Moselle – SOC-EELVr) publiée dans le JO Sénat du 01/12/2011 – page 3047 Mme
11 janvier 2012
La refonte des conditions et des modalités d’indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire, intervenue dans le cadre du décret
10 janvier 2012
Question écrite n° 19178 de M. Raymond Vall (Gers – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 30/06/2011 – page 1683 M.
10 janvier 2012
Question écrite n° 16745 de M. François Zocchetto (Mayenne – UC) publiée dans le JO Sénat du 13/01/2011 – page 48 M.
9 janvier 2012
Question écrite n° 19518 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2011 – page 1844 M.
5 janvier 2012
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