Dans une question écrite N° : 44333 du 17 mars 2009, M. Lionnel Luca attire l’attention de Mme la ministre de
29 mars 2012
Questions et rapports parlementaires
Dans une question écrite n° 117354 du 6 septembre 2011, M. Denis Jacquat attire l’attention de M. le ministre de
28 mars 2012
Dans une question écrite n° 112960 du 5 juillet 2011, M. Bernard Perrut appelle l’attention de M. le ministre de
27 mars 2012
Dans une question écrite n° 97434 du 11 janvier 2011, M. Michel Liebgott attire l’attention de M. le Premier ministre
27 mars 2012
Dans une question écrite n° 118262 du 20 septembre 2011, M. Paul Durieu attire l’attention de M. le ministre de
26 mars 2012
Dans une question écrite n° 107009 du 26 avril 2011, M. Patrice Verchère attire l’attention de M. le secrétaire d’État
25 mars 2012
DAns une question écrite n° 110396 du 7 juin 2011, M. Pascal Terrasse attire l’attention de M. le ministre du
25 mars 2012
Dans une question écrite n° 57854 du 8 septembre 2009, M. Jean-Claude Mignon appelle l’attention de M. le ministre du
25 mars 2012
13ème législature – QE 82298 question de M. Urvoas Jean-Jacques (S.R.C.) – Finistère Date de la question : 29/06/2010 Date
22 mars 2012
Dans une question écrite n° 124558 du 20 décembre 2011, M. Bernard Carayon appelle l’attention de M. le ministre de
22 mars 2012
Question écrite n° 22076 de M. Jean-Luc Fichet (Finistère – SOC) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2012 – page 228 M.
21 mars 2012
Dans une question écrite n° 102472 du 15 mars 2011, M. Hervé Féron attire l’attention de M. le ministre du
20 mars 2012
Dans une question écrite n° 126128 du 17 janvier 2012, Mme Patricia Adam appelle l’attention de M. le ministre de
19 mars 2012
Dans une question écrite n°128110 du 14 février 2012, Mme Patricia Adam attire l’attention de M. le ministre de la
19 mars 2012
M. René Dosière souligne à M. le Premier ministre que, dans la réponse à la question n° 117 271, «
18 mars 2012
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