Questions et rapports parlementaires

Question écrite n° 05112 de M. Philippe Paul (Finistère – UMP) publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 – page 738 M.

Mettre en place une “coopération structurée permanente”. C’est ce que préconise le rapport d’information déposé par la commission des affaires

M. Jean-Pierre Vigier attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants,

Mardi 23 avril, la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Question écrite n° 04972 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013 – page 669

Dans une question écrite n° 23264 du 9 avril 2013, M. Maurice Leroy attire l’attention de M. le ministre délégué

M. William Dumas attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants,

Mercredi 24 avril, la commission des lois a autorisé la publication du rapport de la mission d’information sur la mesure

Lundi 22 avril, l’Assemblée a entendu, en application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution, une déclaration du Gouvernement sur

– Jean-Marc AYRAULT, Premier ministre (18:39) – Jean-Louis CARRERE, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et

Mardi 16 avril 2013 Les sénateurs Jean-Pierre Chevènement (RDSE, Territoire de Belfort) et Gérard Larcher (UMP, Yvelines), co-présidents du groupe « Sahel[1] » du Sénat, préconisent