Questions et rapports parlementaires

Seul le prononcé fait foi. Voir le PDF de la déclaration de politique générale du Premier Ministre Voir le discours

Question écrite n° 10614 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan – CRC) publiée dans le JO Sénat du 27/02/2014 – page 503

Question écrite n° 10258 de M. Gérard Le Cam (Côtes-d’Armor – CRC) publiée dans le JO Sénat du 06/02/2014 – page 303

Question écrite n° 00847 de M. Alain Dufaut (Vaucluse – UMP) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 – page 1638 M.

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 26 février 2014 Séance de 10 heures 45 Compte rendu n° 37 Présidence

Question écrite n° 08950 de M. Yves Détraigne (Marne – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 31/10/2013 – page 3133 M.

Question écrite n° 10096 de Mme Cécile Cukierman (Loire – CRC) publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 – page 205 Mme

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’action conduite par les représentants de la France, qu’ils