Projet de loi sur le renseignement : audition des ministres puis examen en commission des lois Mardi 31 mars à 17h,
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Questions et rapports parlementaires
Maintien de l’ordre et libertés publiques : la commission d’enquête auditionne des représentants et syndicats des forces de l’ordre Jeudi
Question écrite n° 14997 de Mme Caroline Cayeux (Oise – UMP) publiée dans le JO Sénat du 26/02/2015 – page
Question écrite n° 14886 de M. Jean-Pierre Bosino (Oise – CRC) publiée dans le JO Sénat du 19/02/2015 – page
N° 2562 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11
Question écrite n° 09299 de M. Christophe-André Frassa (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat
Texte de la question Dans une question écrite n° 71696 du 23 décembre 2014, M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l’attention de
Pour le Député Jean-Jacques URVOAS sollicité après les attentats du mois de janvier 2015 pour rédiger un rapport d’information sur
Texte de la question Dans une question écrite n° 71475 du 16/12/2014 page 10426, M. Gwendal Rouillard interroge M. le ministre de
Proposition de résolution européenne relative à la lutte contre le terrorisme (03:52) Voir le dossier vidéo Source: Sénat
Texte de la question Dans une question écrite n° 71703 du 23 décembre 2014, M. Philippe Le Ray attire l’attention
Question orale sans débat n° 0993S de M. Alain Marc (Aveyron – UMP-R) publiée dans le JO Sénat du 22/01/2015
Texte de la question Dans une question écrite n° 66375 du 14 octobre 2014, M. Patrick Hetzel attire l’attention de
14ème législature Question N° : 70848 de M. Jean-Jacques Candelier ( Gauche démocrate et républicaine – Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Défense Ministère
Texte de la question Dans une question écrite n° 71955 du 23/12/2014, M. Jean-Luc Bleunven attire l’attention de M. le

