Questions et rapports parlementaires

Question N° 78673 de Mme Marie Récalde (Socialiste, républicain et citoyen – Gironde ) Texte de la question Mme Marie Récalde

Question écrite n° 16149 de M. Jean-Yves Leconte (Français établis hors de France – SOC) publiée dans le JO Sénat du

Question écrite N° 74448 de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains – Haute-Marne ) Texte de la question M. François Cornut-Gentille interroge

Question écrite N° 78625 de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains – Haute-Marne )   Texte de la question M. François

Question orale sans débat n° 1120S de M. Jeanny Lorgeoux (Loir-et-Cher – SOC) publiée dans le JO Sénat du 30/04/2015 –

Question écrite N° 75376 de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine – Nord ) Texte de la question M. Jean-Jacques

Question écrite N° 78626 de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains – Haute-Marne ) Texte de la question M. François Cornut-Gentille interroge

Question écrite N° 79495 de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine – Nord ) Texte de la question M. Jean-Jacques

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

Question écrite N° 77829 de M. Olivier Audibert Troin (Les Républicains – Var ) Texte de la question M. Olivier Audibert Troin

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

Mercredi 1er juillet à 9h30, la commission de la défense et la commission des affaires européennes organisent une table ronde

Texte adopté n° 542 Saisine du Conseil constitutionnel le 25 juin 2015 par plus de soixante députés Saisine du Conseil