N° 3039 – Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la
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Questions et rapports parlementaires
N° 3066 – Rapport de Mme Patricia Adam sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de
Question écrite n° 17386 de M. Philippe Madrelle (Gironde – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 23/07/2015 –
Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 16 septembre 2015 Séance de 11 heures 30 Compte rendu n° 77 Présidence
présentée par Messieurs Philippe HOUILLON, Bernard GÉRARD, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, députés. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’article 2 du code de déontologie
Déclaration du Gouvernement sur l’engagement des des forces armées en Syrie – M. Jeanny Lorgeoux (13:18) – Mme Leila Aïchi
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-952 relative à la fusion des commissions compétentes pour l’attribution de la qualité d’officier
– Déclaration de Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international (22:29) – Débat (1:19:40) – Conclusion de
Selon le président de l’Assemblée nationale, la limitation du nombre de questions écrites imposées à partir du 1er octobre aux
Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 16 septembre 2015 Séance de 11 heures 30 Compte rendu n° 77 Présidence
M. le président. L’ordre du jour appelle, en application de l’article 35, alinéa 2, de la Constitution, une déclaration du Gouvernement, suivie
Question écrite n° 16723 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 11/06/2015 – page
Question écrite n° 16541 de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais – SOC) publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 – page 1289
Question écrite n° 16969 de Mme Sophie Primas (Yvelines – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 25/06/2015 – page
Question écrite n° 16232 de M. François Grosdidier (Moselle – UMP) publiée dans le JO Sénat du 14/05/2015 – page 1119

