Questions et rapports parlementaires

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 16 septembre 2015 Séance de 11 heures 30 Compte rendu n° 77 Présidence

Question écrite n° 16446 de Mme Sylvie Goy-Chavent (Ain – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015 – page 1218

 Question écrite N° 79017 de M. Patrick Hetzel (Les Républicains – Bas-Rhin ) Texte de la question M. Patrick Hetzel interroge

Mardi 13 Octobre 2015 à 18h30 Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l’administration, sur le projet de loi

Question écrite N° 73983 de M. Damien Meslot (Les Républicains – Territoire de Belfort ) Texte de la question Damien Meslot

Mardi 13 octobre 2015 à 16h30   Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d’état-major de l’armée de terre, sur le

Réuni à l’initiative du Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, le groupe de travail présente son rapport sur l’avenir des

Question écrite n° 15184 de Mme Sophie Primas (Yvelines – UMP) publiée dans le JO Sénat du 12/03/2015 – page 538

Question écrite N° 75107 de M. Alain Marsaud (Les Républicains – Français établis hors de France ) Texte de la question

La maîtrise de la masse salariale de l’État Rapport d’information No 675 (2014-2015) – par M. Albéric de MONTGOLFIER de

Déontologie des fonctionnaires (1ère lecture) Texte adopté n° 594 Dossier   Source: Assemblée nationale

Question d’actualité au gouvernement n° 0577G de Mme Gisèle Jourda (Aude – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Estrosi, pour le groupe Les Républicains. M. Christian Estrosi. Monsieur le Premier ministre,