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Questions et rapports parlementaires
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État d’urgence – Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état
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Prorogation de l’état d’urgence (1ère lecture) Rapport n° 3237 de Jean-Jacques Urvoas Texte adopté n° 609 Scrutin public n° 1191
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N° 3225 – Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état
Déclaration du Président de la République devant le Congrès du Parlement à Versailles, suivie d’un débat. – Déclaration du Président
Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 3 novembre 2015 Séance de 16 heures 30 Compte rendu n° 15 Présidence
Loi de finances pour 2016 – Programme 152 – Gendarmerie nationale – Mission « Sécurités » – Examen du rapport
Question écrite N° 77367 de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains – Haute-Marne ) Lire la question et la réponse au format

