Question écrite n° 16926 de M. Jean-Paul Fournier (Gard – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 18/06/2015 – page
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Questions et rapports parlementaires
Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 24 novembre 2015 Séance de 17 heures 30 Compte rendu n° 20
Conséquences des opérations extérieures sur le maintien opérationnel des matériels militaires : examen d’un rapport d’information par la commission de
Question d’actualité au gouvernement n° 0649G de Mme Christiane Kammermann (Français établis hors de France – Les Républicains) publiée dans le
Justice judiciaire et accès au droit Avis 170 Tome IX de M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de de la
Défense : environnement et prospective de la politique de défense Avis 166 Tome V de MM. André TRILLARD et Jeanny
N° 3259 – Rapport d’information de MM. Philippe Baumel et Jean Glavany déposé en application de l’article 145 du règlement,
N° 3281 – Rapport de M. François de Mazières sur la proposition de loi de MM. François de Mazières et
Mme la présidente. L’ordre du jour appelle, en application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution, une déclaration du Gouvernement sur
Lutte contre les violences faites aux femmes M. le président. La parole est à Mme Pascale Crozon, pour le groupe socialiste,
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Rapport général annexe 5 de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de
État d’urgence et contrôle parlementaire Mme la présidente. La parole est à M. Paul Molac, pour le groupe écologiste. M. Paul
Exécution de la loi de programmation militaire M. le président. La parole est à M. Yves Fromion, pour le groupe Les
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Avis 167 Tome I de M. Jean-Baptiste LEMOYNE, fait au nom de
Défense : environnement et prospective de la politique de défense Avis 166 Tome V de MM. André TRILLARD et Jeanny

