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Questions et rapports parlementaires

Décision de la Cour de cassation en matière de gestation pour autrui

Question écrite n° 17107 de Mme Sophie Joissains (Bouches-du-Rhône – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 – page 1553

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18 janvier 2016

Départs volontaires. Allocation. Montant. Statistiques.

Question N° 76908 de M. Daniel Boisserie (Socialiste, républicain et citoyen – Haute-Vienne ) TEXTE DE LA QUESTION

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12 janvier 2016

Daech : la commission de la défense auditionne des spécialistes

Mercredi 13 janvier à 9h30, la commission de la défense auditionne Myriam Benraad, affiliée au Centre de recherches internationales et

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12 janvier 2016

Réglementation calcul des pensions militaires. Bonifications opérationnelles et bénéfices de campagne.

Question N° 77184 écrite de M. Daniel Boisserie (Socialiste, républicain et citoyen – Haute-Vienne ) TEXTE DE LA QUESTION . M.

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12 janvier 2016

Transports aériens: mise en oeuvre ciel unique européen.

Question écrite N° 76821 de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains – Haute-Marne ) . Texte de la question . M. François

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11 janvier 2016

Assemblée nationale. Réunions de la Commission de la défense.

Mardi 12 janvier 2016 Commission de la défense : A 18 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) : –

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10 janvier 2016

Audition, ouverte à la presse, de l’amiral Jean-Philippe Rolland, chef de la division cohérence capacitaire de l’état-major des armées, et de l’ingénieur général de l’armement François Mestre, chef du service de préparation des systèmes futurs et d’architecture de la direction générale de l’armement, sur la défense et le développement durable — Informations relatives à la commission

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 15 décembre 2015 Séance de 17 heures Compte rendu n° 27 Présidence

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10 janvier 2016

Audition du général Philippe Boutinaud, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 16 décembre 2015 Séance de 10 heures Compte rendu n° 29 Présidence

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9 janvier 2016

Audition de M. Didier Le Bret, coordonnateur national du renseignement

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 8 décembre 2015 Séance de 17 heures Compte rendu n° 24 Présidence

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8 janvier 2016

Lutte contre la variole

Question écrite N° 79609 de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains – Haute-Marne ) Texte de la question M. François Cornut-Gentille interroge

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7 janvier 2016

Audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur l’emploi des forces armées sur le territoire national

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 2 décembre 2015 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 23 Présidence

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7 janvier 2016

Droit de garde des pères

Question écrite n° 14667 de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort – UMP) publiée dans le JO Sénat du 29/01/2015 –

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6 janvier 2016

N° 3381 – Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

N° 3381 – Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation Date de dépôt : 23/12/2015 Voir le dossier

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6 janvier 2016

Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les opérations en cours

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 1er décembre 2015 Séance de 18 heures 30 Compte rendu n° 22 Présidence

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6 janvier 2016

Régime juridique du concubinage

Question écrite n° 13605 de M. François Marc (Finistère – SOC) publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 – page 2479

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5 janvier 2016

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