Publié le 20 novembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous recevez régulièrement des stagiaires dans
6 décembre 2019
Actualités
Par un arrêt du 22 novembre 2019, le Conseil d’Etat a, par ses 7ème et 2ème chambres réunies, rejeté la requête
6 décembre 2019
894 – CP mouvement national – point à 18h
5 décembre 2019
A lire sur Le portail des sous-marins Cet email ne s’affiche pas correctement ? Voir cette Infolettre dans votre navigateur. Formation
5 décembre 2019
Publié le 21 novembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous avez perdu votre diplôme (brevet,
5 décembre 2019
Les militaires affectés dans un département d’outre mer ou région d’outre mer ont droit à une indemnité d’installation lorsque cette
5 décembre 2019
JUSTICE Trois gendarmes, poursuivis notamment pour violences, détention de stupéfiants, faux en écriture ou escroquerie entre 2017 et 2019, ont été
4 décembre 2019
Publié le 20 novembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Soins, éducation, justice, protection sociale… Si
4 décembre 2019
Lire la lettre de la DAJ n°284 du 21 novembre 2019 au format pdf:
4 décembre 2019
20 novembre 2019 Les décisions administratives sont exécutoires de plein droit. Aussi, même en cas d’exercice d’un recours au fond
4 décembre 2019
A un moment ou on reparle de la fermeture des petites brigades de gendarmerie, voici ce qu’écrivait de manière prémonitoire
3 décembre 2019
A lire sur Le portail des sous-marins Cet email ne s’affiche pas correctement ? Voir cette Infolettre dans votre navigateur. Le
3 décembre 2019
Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, de l’indemnité
3 décembre 2019
Arrêté du 19 novembre 2019 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées Source: JORF n°0270
3 décembre 2019
A lire sur Le portail des sous-marins Cet email ne s’affiche pas correctement ? Voir cette Infolettre dans votre navigateur. Sémaphore
2 décembre 2019
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