Décret n° 2019-1515 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l’administration centrale du ministère de la défense NOR: ARMD1935143D
12 janvier 2020
Actualités
Arrêté du 18 décembre 2019 fixant l’organisation de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre Source: JORF n°0301
12 janvier 2020
Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires NOR: JUSC1931916D Publics
11 janvier 2020
Arrêté du 24 décembre 2019 pris en application de l’article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013
11 janvier 2020
Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l’année
10 janvier 2020
Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20
9 janvier 2020
Décret n° 2019-1449 du 24 décembre 2019 rehaussant la majoration spéciale pour le conjoint ou partenaire survivant d’un grand invalide
8 janvier 2020
Arrêté du 20 décembre 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence
7 janvier 2020
Décret n° 2019-1421 du 20 décembre 2019 portant application de l’article 50 de la loi n° 2019-222 du 23 mars
6 janvier 2020
Décret du 2 janvier 2020 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0002 du 3 janvier 2020 texte n° 41
6 janvier 2020
Arrêté du 17 décembre 2019 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18
6 janvier 2020
Question écrite n° 13080 de M. Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/11/2019 – page 5699
5 janvier 2020
Décret n° 2019-1409 du 19 décembre 2019 relatif aux modalités d’indemnisation du président et des rapporteurs du conseil prévu à
5 janvier 2020
Question écrite n° 11433 de Mme Catherine Troendlé (Haut-Rhin – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 – page 3656
4 janvier 2020
Décret n° 2019-1399 du 18 décembre 2019 modifiant divers décrets et dispositions du code de la défense relatifs à des
4 janvier 2020
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