LOI n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à
21 novembre 2015
Actualités
Le Président et les membres de l’Association de défense des droits des militaires ont appris avec tristesse le décès du gendarme Patrick
21 novembre 2015
CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES : groupe des inspections spécialisées ; inspection du travail dans les armées. ARRÊTÉ relatif à l’organisation
21 novembre 2015
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ». ARRÊTÉ fixant la liste des formations administratives relevant du chef d’état-major
21 novembre 2015
Décision du 17 novembre 2015 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l’armement) Source: JORF n°0269
21 novembre 2015
La présente circulaire expose les conditions d’application de la législation relative à l’état d’urgence, mise en oeuvre pour assurer le
20 novembre 2015
Handicap. La galère de la famille Mathé Depuis hier, l’Irvillacois Christian Mathé est sans statut officiel. Confronté aux lourdeurs administratives,
20 novembre 2015
Suite aux attentats du vendredi 13 novembre 2015, il a été décidé de renforcer l’opération « Sentinelle » (nom de code donné
20 novembre 2015
Prorogation de l’état d’urgence (1ère lecture) Rapport n° 3237 de Jean-Jacques Urvoas Texte adopté n° 609 Scrutin public n° 1191
20 novembre 2015
Décision du 17 novembre 2015 modifiant la décision du 12 octobre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines
20 novembre 2015
Arrêté du 20 octobre 2015 fixant pour l’année 2016 le nombre d’emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils
20 novembre 2015
VIDEO. Notre reportage sur Diesel, le chien du Raid tuée dans l’assaut à Saint-Denis Aucun policier n’a été tué lors
19 novembre 2015
Présidence de M. Claude Bartolone M. le président. La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.) Questions au
19 novembre 2015
Lire le projet de loi au format pdf:
19 novembre 2015
N° 3225 – Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état
19 novembre 2015
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