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6 janvier 2016
Actualités
N° 3381 – Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation Date de dépôt : 23/12/2015 Voir le dossier
6 janvier 2016
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la nouvelle gestion des
6 janvier 2016
Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 1er décembre 2015 Séance de 18 heures 30 Compte rendu n° 22 Présidence
6 janvier 2016
Décret n° 2015-1861 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et
6 janvier 2016
Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du
6 janvier 2016
Décision du 21 décembre 2015 modifiant la décision du 21 juillet 2015 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien
5 janvier 2016
Le 15 décembre 2015 Leboncoin.fr a commis une pratique commerciale trompeuse de nature à induire le consommateur en erreur sur
5 janvier 2016
Les femmes, des militaires comme les autres ? Le nombre des prises de contact avec les Centres d’information et de
5 janvier 2016
Décret n° 2015-1892 du 29 décembre 2015 relatif à la communication dématérialisée des décisions de minoration et de reconstitution du
5 janvier 2016
Question écrite n° 13605 de M. François Marc (Finistère – SOC) publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 – page 2479
5 janvier 2016
Question écrite n° 22840 de M. Daniel Gremillet (Vosges – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2016 – page
5 janvier 2016
Rapport à l’ordonnance 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d’invalidité et
5 janvier 2016
Coignard – Valence : ce terrorisme qu’on ne veut pas voir Au motif qu’il a agi sans préméditation, un musulman
4 janvier 2016
Question écrite n° 21288 de M. Roger Madec (Paris – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016
4 janvier 2016
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