Depuis sa création, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), dans le cadre de ses missions, a
18 février 2016
Actualités
Question écrite n° 19166 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015 – page
18 février 2016
Régime des assignations à résidence (art. 6 de la loi du 3 avril 1955, dans sa rédaction issue de la
18 février 2016
Décision du 5 février 2016 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) Source: JORF
18 février 2016
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de
18 février 2016
Crise des migrants : Entretien avec l’amiral Bléjean, numéro 2 de l’opération Sophia Depuis l’été 2015, l’Europe a déployé une
17 février 2016
Question écrite n° 18996 de M. Pierre Charon (Paris – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015 – page
17 février 2016
ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chefferie « performance » ; bureau « prévention, maîtrise des risques et environnement ». INSTRUCTION N°
17 février 2016
Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation – Responsabilité – Préjudice indemnisable – Préjudice moral – Inclusion.
17 février 2016
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande
17 février 2016
Déplacement à la base aérienne de Cognac Châteaubernard – La commission des Affaires étrangères du Sénat à la rencontre de
16 février 2016
En 2015, deux gendarmes tués en service commandé et 4886 blessés Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve présidera, demain mardi
16 février 2016
Question écrite n° 18955 de M. Jean-Paul Fournier (Gard – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015 – page
16 février 2016
Cas d’un agent en congé de maladie qui refuse de se soumettre à une contre-visite. L’agent en position de congé
16 février 2016
Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la
16 février 2016
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