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Délibération n° 2015-310 du 17 septembre 2015 portant avis sur un projet de décret modifiant le code de procédure pénale
Emploi des forces armées sur le territoire national pour protéger la population : déclaration du Gouvernement Mercredi 16 mars à
Valoriser les réservistes, une urgence vitale et des annonces du ministre de la Défense Aux assises de la réserve militaire,
Lors de la présentation du projet de loi de finances rectificative 2015 du ministère de la Défense (MINDEF) à l’Assemblée
Question écrite N° 92065 de M. Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen – Finistère ) Texte de la question M. Richard
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Arrêté du 24 février 2016 fixant pour l’année 2016 l’organisation de la région de gendarmerie d’Ile-de-France Source: JORF n°0058 du 9
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