Question écrite n° 22455 de M. Bruno Retailleau (Vendée – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/06/2016 – page
8 septembre 2016
Actualités
Décision du 29 août 2016 modifiant la décision du 5 février 2016 portant délégation de signature (secrétariat général de la
8 septembre 2016
Délibération n° 2016-091 du 7 avril 2016 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 juin 2011 portant
8 septembre 2016
Arrêté du 19 août 2016 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (sessions du
8 septembre 2016
Question écrite n° 22416 de M. Hubert Falco (Var – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/06/2016 – page
7 septembre 2016
Communication des documents administratifs. Le moyen tiré de ce que des documents ont fait l’objet d’une diffusion publique et ne
7 septembre 2016
Délibération n° 2016-090 du 7 avril 2016 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 février 1995 autorisant
7 septembre 2016
DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 9751/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de
7 septembre 2016
Arrêté du 18 août 2016 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire
7 septembre 2016
Le Conseil d’État autorise l’exploitation des données contenues dans un téléphone portable saisi lors d’une perquisition ordonnée sur le fondement
6 septembre 2016
Arrêté du 22 août 2016 relatif aux régies de recettes et d’avances instituées auprès des établissements et services relevant du
6 septembre 2016
Arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur
6 septembre 2016
Question écrite n° 22503 de M. Alain Houpert (Côte-d’Or – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/06/2016 – page
5 septembre 2016
Santé publique. L’obligation d’information du patient prévue par l’article L. 1111-2 du code de la santé publique s’applique à un
5 septembre 2016
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ;
5 septembre 2016
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