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N° 3864 – Rapport d’information de MM. Olivier Audibert Troin et Christophe Léonard déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la présence et l’emploi des forces armées sur le territoire national

N° 3864 – Rapport d’information de MM. Olivier Audibert Troin et Christophe Léonard déposé en application de l’article 145 du

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28 janvier 2017
Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation

Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices

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27 janvier 2017
Jurisprudence. Cultes.

Cultes. L’installation d’une crèche de Noël, à titre temporaire, à l’initiative d’une personne publique, dans un emplacement public, n’est légalement

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27 janvier 2017
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