Etrangers. L’article L. 511-1 du CESEDA prévoit qu’il faut résider hors de France pour demander l’abrogation d’une interdiction de retour
15 février 2017
Actualités
Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 7 février 2017 Séance de 17 heures Compte rendu n° 27 Présidence de
15 février 2017
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM à l’arrêté du 21 juin 2016 d’approbation du plan de prévention des risques technologiques autour
15 février 2017
Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Chammal le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4
15 février 2017
Arrêté du 6 février 2017 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires
14 février 2017
Travail. Compte tenu de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur, le règlement intérieur d’une entreprise peut, dans certaines conditions,
14 février 2017
Décret n° 2017-138 du 6 février 2017 modifiant le décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires
14 février 2017
« Burn out » : examen du rapport final de la mission Mercredi 15 février à 9h30, la commission des affaires sociales
14 février 2017
Le général Marchand en visite au CIRFA de l’Allier Le général Marchand sous-directeur du recrutement de la direction des ressources
14 février 2017
Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l’opération Calao (ONUCI) le bénéfice des dispositions de l’article L.
14 février 2017
A lire sur Le portail des sous-marins Cet email ne s’affiche pas correctement ? Voir cette Infolettre dans votre navigateur. La
14 février 2017
Sanctions administratives. Le principe général du droit « non bis in idem » fait obstacle à ce qu’une autorité administrative engage de
13 février 2017
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation ». DÉCISION N° 521981/DEF/DCSSA/PC/ORG portant
13 février 2017
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation ». DÉCISION N° 521978/DEF/DCSSA/PC/ORG portant
13 février 2017
Question écrite N° 92991 de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains – Haute-Marne ) . Texte de la question . M.
13 février 2017
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