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Depuis le 1er janvier 2017, les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel ne passent désormais plus nécessairement devant le juge à la
Décision du 1er février 2017 portant délégation de signature (direction du développement international) Source: JORF n°0029 du 3 février 2017 texte
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Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 8 février 2017 Séance de 17 heures 30 Compte rendu n° 28 Présidence de
Décision du 1er février 2017 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) Source: JORF
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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». ARRÊTÉ fixant la liste des formations
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