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Menaces de mort sur Twitter : un an de prison ferme Un homme a été condamné par le tribunal correctionnel
Avis : mettre fin au délit de solidarité Source: JORF n°0131 du 4 juin 2017 texte n° 82
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : division performance-synthèse. INSTRUCTION N° 1068/DEF/DCSEA/DPS/SE portant abrogation d’un texte. Du 28 avril
Par Sébastien RONPHE, élève-avocat, et Me Elodie MAUMONT, avocat associé Il y a quelques semaines, le cabinet MDMH avait publié
Publié le 27 juin 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) A partir du 1er octobre 2017,
ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chefferie « performance » ; bureau « réglementation ». DÉCISION N° 1341/DEF/EMA/PERF/REG portant abrogation d’un texte. Du
Décret du 29 juin 2017 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0152 du 30 juin 2017 texte n° 73
Par Sébastien RONPHE, élève-avocat, et Me Elodie MAUMONT, avocat associé Le recours devant la Commission des Recours des militaires est
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Décret du 29 juin 2017 portant promotions et affectations, nominations et affectations, promotions dans la 1re section et nominations dans
Décret du 29 juin 2017 portant affectation et élévation, promotions et affectations, promotions dans la 1re et la 2e section
La sécurité des Français et des touristes qui visitent la France reste la priorité du Gouvernement. La nouvelle posture Vigipirate
Publié le 29 juin 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes surendetté ? Savez-vous que
Arrêté du 12 mai 2017 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0131 du 4 juin

