La Cour de justice de l’Union européenne va, en effet, très prochainement se prononcer sur la portée territoriale du droit
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Arrêté du 17 juillet 2017 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires
Le parc immobilier des armées : quand l’intendance ne peut plus suivre Rapport d’information No 661 (2016-2017) – par M.
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Arrêté du 8 août 2017 modifiant l’arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l’obligation d’obtention d’une licence d’exportation hors du
Arrêté du 3 août 2017 modifiant l’arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de
Décision du 10 août 2017 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre) Source: JORF n°0191 du 17 août 2017 texte n° 21
Arrêté du 14 août 2017 portant information du public sur la dématérialisation des procédures de déclaration de cession du véhicule, de demande
Arrêté du 9 août 2017 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2018) Source: JORF n°0191
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Faut-il réviser l’opération Sentinelle ? De retour au centre de l’actualité après l’attaque de Levallois, l’opération Sentinelle est remise en
Arrêté du 9 août 2017 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 modifié autorisant l’ouverture du concours pour le recrutement de sous-officiers de
Arrêté du 12 juillet 2017 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en

