DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la gestion du personnel.
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Procédure contentieuse. Ni le principe d’impartialité qui s’impose à toute juridiction ni aucune règle générale de procédure ne s’opposent à
Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse) Source: JORF n°0211 du 9 septembre
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « coordination des carrières et de la mobilité ». INSTRUCTION N° 100/ARM/RH-AT/CCM/MOB
Procédure. Lorsqu’il est saisi de conclusions recevables tendant au versement d’une indemnité pour réparation du préjudice subi en raison de
Décret du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées) Source: JORF n°0211 du 9 septembre 2017 texte
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.
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Permis de conduire. Le médecin qui déclare le titulaire d’un permis de conduire inapte à la conduite doit informer l’intéressé
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « concours ». CIRCULAIRE N° 503486/ARM/RH-AT/SDR/BC/EMS relative à l’organisation et à la
Arrêté du 30 août 2017 modifiant l’arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances instituées auprès

