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Question écrite n° 00589 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 20/07/2017 – page 2340
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DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; bureau de
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels »
Décret n° 2017-1362 du 19 septembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires officiers NOR: ARMH1707880D Publics
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation. CIRCULAIRE N° 4674/ARM/DGA/DRH/SDGS/OAC
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CEDH : les conditions d’une surveillance des messages personnels des salariés Par un arrêt très clair et très riche du
Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de l’air) Source: JORF n°0211 du 9 septembre
Décision du 5 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) Source: JORF n°0210 du 8 septembre 2017 texte n° 16
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service exécutant de la solde unique. DÉLÉGATION DE GESTION N° 3253/ARM/DCSCA/SESU relative à
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Arrêté du 10 août 2017 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles NOR: ECOC1721166A
Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (état-major de l’armée de l’air) Source: JORF n°0211 du 9 septembre 2017 texte n°

