Question écrite n° 03810 de M. Jean-Claude Tissot (Loire – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 – page 1139 M.
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Décision du 18 mai 2018 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre) Source: JORF n°0122 du 30 mai 2018 texte n° 25
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