Question écrite n° 06274 de Mme Catherine Dumas (Paris – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2018 – page 3563
17 septembre 2018
Actualités
L’inspection générale de la Police nationale (IGPN) a mis en ligne son rapport d’activité pour l’année 2017. En 2017, 1 108 enquêtes
17 septembre 2018
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et
17 septembre 2018
La délégation aux droits des femmes auditionne Florence Parly Mercredi 19 septembre à 16h30, la délégation aux droits des femmes et
17 septembre 2018
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16 septembre 2018
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16 septembre 2018
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16 septembre 2018
Le 26 mai dernier, nous avions relaté comment, sans état d’âme, de hauts responsables de la DRHAT violent la loi
16 septembre 2018
Question écrite n° 01255 de M. Claude Kern (Bas-Rhin – UC) publiée dans le JO Sénat du 21/09/2017 – page 2899 M.
16 septembre 2018
Défaut de publication sur le site internet créé à cet effet (art. 1er du décret n° 2008-1281 du 8 décembre
16 septembre 2018
Question écrite n° 02253 de M. Jean-Raymond Hugonet (Essonne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/11/2017 – page 3740
16 septembre 2018
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « concours ». CIRCULAIRE N° 503659/ARM/RH-AT/SDR/BC/RSD relative à l’organisation des épreuves de
16 septembre 2018
Question écrite n° 01534 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 12/10/2017 – page 3123
15 septembre 2018
Arrêté du 23 août 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements des alertes au ministère des armées, pris en application
15 septembre 2018
L’Association de défense des droits des militaires-Aide aux victimes vous recommande de lire le tome I « le mal a un
15 septembre 2018
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