Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l’organisation de l’action sociale au ministère de la défense
15 décembre 2018
Actualités
Arrêté du 6 décembre 2018 fixant le nombre d’emplois offerts aux militaires de carrière candidats à des emplois civils relevant du corps
14 décembre 2018
Avis relatif au racisme et aux discriminations dans le sport Source: JORF n°0273 du 25 novembre 2018 texte n° 68
14 décembre 2018
Le Premier ministre a présenté une communication relative au grand débat. À l’initiative du Président de la République, le Gouvernement
14 décembre 2018
Avis n° 149 (2018-2019) de M. Jean-Marie BOCKEL et Mme Christine PRUNAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et
14 décembre 2018
Revenge Porn : condamnation pour atteinte à la vie privée Le TGI de Bobigny a condamné l’ex-maîtresse d’un homme marié
14 décembre 2018
Avis n° 149 (2018-2019) de M. Cédric PERRIN et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et
14 décembre 2018
Décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires NOR: CPAM1826518D Publics concernés : administrés et
14 décembre 2018
Publié le 28 novembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le 12 novembre 2018, le groupe de travail
13 décembre 2018
Arrêté du 19 novembre 2018 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express NOR: ECOC1815895A Publics concernés :
13 décembre 2018
La ministre des armées a présenté une ordonnance relative au congé du blessé. Cette ordonnance est prise sur le fondement
13 décembre 2018
A lire sur Le portail des sous-marins Cet email ne s’affiche pas correctement ? Voir cette Infolettre dans votre navigateur. Opération
12 décembre 2018
La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une ordonnance prise en application de l’article 32 de la
12 décembre 2018
Nous publions le chapitre du livre « Servitudes et souffrances militaires dans les armées françaises au XXIème siècle » (L’Harmattan 2017) relatif
12 décembre 2018
Dans un arrêt du 22 octobre 2018, le Conseil d’Etat juge que le législateur a fait le choix de réserver
12 décembre 2018
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