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17 décembre 2018
Actualités
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17 décembre 2018
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17 décembre 2018
La convention internationale relative aux droits de l’enfant : prenons leurs droits au sérieux ! Source: JORF n°0273 du 25 novembre
17 décembre 2018
Publié le 27 novembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Qu’est-ce qu’une fraude à la carte
17 décembre 2018
Décision du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 (armée active) Source: JORF n°0291 du 16 décembre
17 décembre 2018
Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l’armée de
17 décembre 2018
Décret du 10 décembre 2018 portant nomination et promotion dans l’armée active Source: JORF n°0287 du 12 décembre 2018 texte n° 79
16 décembre 2018
Pour proposer des magistrats à une promotion, le ministre de la justice peut apprécier les candidatures non seulement au regard
16 décembre 2018
Rapport général n° 147 (2018-2019) de M. Jean-Marc GABOUTY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2018 Disponible
16 décembre 2018
Avis n° 149 (2018-2019) de MM. Philippe PAUL et Yannick VAUGRENARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des
16 décembre 2018
Arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon spécial du grade de colonel du corps technique
16 décembre 2018
Avis relatif à l’assistance médicale à la procréation Source: JORF n°0273 du 25 novembre 2018 texte n° 69
15 décembre 2018
Blocage définitif du site haineux Democratieparticipative.biz Par un jugement du 27 novembre 2018, le TGI de Paris a enjoint neuf
15 décembre 2018
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15 décembre 2018
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