DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES :sous-direction droits individuels et études juridiques ; « réglementation générale ». ARRÊTÉ N°
21 mai 2019
Actualités
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20 mai 2019
Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2019 NOR: ECOC1910613A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/19/ECOC1910613A/jo/texte Objet : régularisation des
20 mai 2019
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre : Texte n° 469 (2018-2019) de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de
20 mai 2019
DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES :service historique de la défense LISTE N° 502906/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités
20 mai 2019
Question orale n° 0711S de M. Ronan Le Gleut (Français établis hors de France – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat
19 mai 2019
Le droit pour un agent public, ancien militaire, à la prise en compte de ses services militaires antérieurs pour le
19 mai 2019
Décret n° 2019-402 du 3 mai 2019 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à
18 mai 2019
Le Conseil d’Etat confirme la proportionnalité d’une sanction de la Cnil La Cnil avait infligé une sanction pécuniaire de 75
18 mai 2019
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18 mai 2019
Décret n° 2019-429 du 9 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des
18 mai 2019
Question écrite n° 07808 de Mme Christine Herzog (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 22/11/2018 – page 5880 Mme
17 mai 2019
Question orale n° 0654S de M. Hervé Maurey (Eure – UC) publiée dans le JO Sénat du 21/02/2019 – page 909 M.
17 mai 2019
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17 mai 2019
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17 mai 2019
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