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11 juin 2019
Actualités
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11 juin 2019
Arrêté du 28 mai 2019 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils
11 juin 2019
Question écrite n° 09629 de Mme Nathalie Goulet (Orne – UC) publiée dans le JO Sénat du 28/03/2019 – page 1630 Mme
10 juin 2019
Confirmant la décision rendue par la Cour d’appel de Fort-de-France, la Cour de cassation rejette la demande d’expertise pour évaluer
10 juin 2019
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10 juin 2019
Face à l’encombrement des juridictions administratives, la longueur des procédures et l’étape obligatoire du Recours administratif préalable et obligatoire devant
10 juin 2019
Arrêté du 11 avril 2019 fixant la liste des spécialités ou filières d’emplois éligibles à la prime réversible des compétences
10 juin 2019
Décret n° 2019-547 du 31 mai 2019 portant application du troisième alinéa de l’article 706-16-1 du code de procédure pénale
9 juin 2019
Les amendes de procédure civile que le juge judiciaire peut prononcer, étant instituées dans l’intérêt d’une bonne administration de la
9 juin 2019
Question écrite n° 09755 de M. Philippe Bonnecarrère (Tarn – UC) publiée dans le JO Sénat du 04/04/2019 – page 1761 M.
9 juin 2019
Question écrite n° 10170 de Mme Nathalie Delattre (Gironde – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 25/04/2019 – page 2216 Mme
8 juin 2019
Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard
8 juin 2019
Temps de travail et rémunération des heures supplémentaires des sapeurs pompiers : le SDIS de Meurthe-et-Moselle condamné par le tribunal
8 juin 2019
Question écrite n° 09444 de M. Hervé Maurey (Eure – UC) publiée dans le JO Sénat du 14/03/2019 – page 1359 M.
8 juin 2019
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