Être avocat de militaires est avant tout défendre leurs droits et intérêts dans le respect de leur statut et des
29 juillet 2019
Actualités
Condamnation d’un responsable politique pour défaut de mentions légales sur son site Par un jugement du 10 juillet 2019 du
28 juillet 2019
Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 22 mai 2019 Séance de 09 heures 30 Compte rendu n° 37 Présidence
28 juillet 2019
Pouvez-vous subir des mesures coercitives à la suite d’une saisine de la cellule Stop-discri ? Harcèlement et discrimination : les acteurs interne
28 juillet 2019
Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 21 mai 2019 Séance de 17 heures Compte rendu n° 36 Présidence de
27 juillet 2019
Question écrite n° 04860 de M. Pierre Laurent (Paris – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 03/05/2018 – page 2129 Rappelle
27 juillet 2019
Quelle prescription pour les arrérages de pension militaire d’invalidité ? Par Maître Aïda MOUMNI 5 juillet 2019 Par Soufïa HENNI, Avocat
27 juillet 2019
Question écrite n° 10755 de M. Antoine Lefèvre (Aisne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/06/2019 – page 2921
26 juillet 2019
Question écrite n° 10214 de M. Roland Courteau (Aude – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 02/05/2019 – page 2326 M.
26 juillet 2019
Les conditions de travail déplorables des forces de l’ordre, une source d’inquiétude pour l’effectivité de la puissance publique Par Myriam
26 juillet 2019
Rapport d’information de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances n° 652 (2018-2019) – 10
26 juillet 2019
Question écrite n° 10769 de M. Martial Bourquin (Doubs – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 – page 3035 M.
25 juillet 2019
Question écrite n° 10417 de M. Arnaud de Belenet (Seine-et-Marne – LaREM) publiée dans le JO Sénat du 16/05/2019 – page 2571
25 juillet 2019
Avis relatif à la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet Source: JORF n°0161 du 13
24 juillet 2019
Question écrite n° 10407 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 16/05/2019 – page 2574 M.
24 juillet 2019
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