Le ministère des armées a adopté le décret n° 2019-470 le 20 mai 2019 et un arrêté du même jour
5 août 2019
Actualités
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination d’un officier général Source: JORF n°0171 du 25 juillet 2019 texte n° 90
4 août 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nominations d’officiers généraux Source: JORF n°0171 du 25 juillet 2019 texte n° 89
4 août 2019
Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées au 2° de
3 août 2019
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Elodie MAUMONT, Avocat associé. MDMH Avocats l’avait déjà évoqué à l’occasion d’un précédent article,
3 août 2019
Arrêté du 16 août 2019 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à
3 août 2019
Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé La Loi de programmation 2018-2022 et de réforme
2 août 2019
Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 12 juin 2019 Séance de 10 heures Compte rendu n° 43 Présidence de
2 août 2019
Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 5 juin 2019 Séance de 16 heures 40 Compte rendu n° 41 Présidence de
1 août 2019
LE BENEFICE DE LA PRIME DE QUALIFICATION EN RAISON DE LA DETENTION DE CERTAINS TITRES DE GUERRE Par Maître Aïda
1 août 2019
Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 5 juin 2019 Séance de 09 heures 30 Compte rendu n° 40 Présidence de
31 juillet 2019
19 juin 2019 Ainsi que nous en avons régulièrement informé nos lecteurs et visiteurs, une Question prioritaire de constitutionnalité était
31 juillet 2019
Visite médicale d’aptitude : qu’en est il en cas de diagnostic d’une maladie. Par Maître Aïda MOUMNI
L’article L4132-1 du Code de la Défense : « Nul ne peut être militaire (…) 3° S’il ne présente les aptitudes
30 juillet 2019
Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 22 mai 2019 Séance de 16 heures 40 Compte rendu n° 38 Présidence de
29 juillet 2019
Décision du 12 juillet 2019 relative à la classification d’aéronefs Source: JORF n°0162 du 14 juillet 2019 texte n° 15
29 juillet 2019
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