Question écrite n° 11477 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 – page 3655
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Une sanction disciplinaire suspendue par le juge des référés a vocation à être appliquée au-delà de la période d’exécution initiale
Question écrite n° 12014 de M. Franck Menonville (Meuse – Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 22/08/2019 – page 4273
9 septembre 2019 En août 2019, selon les estimations provisoires de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 290
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Il y a 2 jours l’intervention d’un Gendarme écouté par le Président de la République, Monsieur Emmanuel MACRON a défrayé
Question écrite n° 10230 de M. Roland Courteau (Aude – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 02/05/2019 – page 2343 M.
Le décret n° 2008-1526 du 30 décembre 2008 avait institué le versement d’une indemnité spéciale de préparation à la reconversion qui permettait
Publié le 05 septembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’annulation d’une adoption est possible lorsque
La ministre des armées a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation
Arrêté du 28 août 2019 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2017 déterminant les modèles relatifs aux demandes d’autorisation de fabrication,

