Une sanction disciplinaire suspendue par le juge des référés a vocation à être appliquée au-delà de la période d’exécution initiale
17 septembre 2019
Actualités
Question écrite n° 12014 de M. Franck Menonville (Meuse – Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 22/08/2019 – page 4273
17 septembre 2019
9 septembre 2019 En août 2019, selon les estimations provisoires de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 290
17 septembre 2019
Assemblée nationale Deuxième session extraordinaire de 2018-2019 1. Réunions Mardi 17 Septembre 2019 Mission d’information sur la politique immobilière du
17 septembre 2019
Suivi des blessés : présentation du rapport de la mission d’information Le mardi 17 septembre 2019 à 18h00, la commission
16 septembre 2019
Texte n° 706 (2018-2019) de M. Jean-Pierre DECOOL, déposé au Sénat le 30 août 2019 – exposé des motifs Source: Sénat
16 septembre 2019
Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle Source: JORF n°0207 du 6
16 septembre 2019
Il y a 2 jours l’intervention d’un Gendarme écouté par le Président de la République, Monsieur Emmanuel MACRON a défrayé
16 septembre 2019
Question écrite n° 10230 de M. Roland Courteau (Aude – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 02/05/2019 – page 2343 M.
15 septembre 2019
Le décret n° 2008-1526 du 30 décembre 2008 avait institué le versement d’une indemnité spéciale de préparation à la reconversion qui permettait
15 septembre 2019
Publié le 05 septembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’annulation d’une adoption est possible lorsque
14 septembre 2019
La ministre des armées a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation
14 septembre 2019
Arrêté du 28 août 2019 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2017 déterminant les modèles relatifs aux demandes d’autorisation de fabrication,
14 septembre 2019
Vendredi 13 septembre 2019 Le président de la commission des affaires étrangères et de la défense Christian Cambon rappelle que
14 septembre 2019
Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R.
14 septembre 2019
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