La reconnaissance de l’existence d’un accident de trajet impose que le trajet du domicile au lieu de destination ait commencé
21 septembre 2019
Actualités
Trois jeunes militaires du 40e régiment de Transmissions comparaissaient ce lundi 16 septembre devant le tribunal correctionnel de Thionville pour répondre
21 septembre 2019
Question écrite n° 07801 de M. Max Brisson (Pyrénées-Atlantiques – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/11/2018 – page 5879
21 septembre 2019
Arrêté du 23 août 2019 modifiant l’arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire
21 septembre 2019
Une circulaire d’information sur les nominations envisagées constitue un acte préparatoire à la nomination, insusceptible de recours CE, 5 décembre
20 septembre 2019
Question écrite n° 10668 de M. Bruno Gilles (Bouches-du-Rhône – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/05/2019 – page 2833
20 septembre 2019
Le 30 octobre 2012, un jeune élève-officier de l’école spéciale militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (Morbihan) est mort, lors d’un exercice
20 septembre 2019
Publié le 11 septembre 2019. Publié dans Justice Fort de son service de consultation par dispositif téléphonique ou vidéo conférence mis en
20 septembre 2019
Les trois hommes avaient tenu un langage cru et eu des gestes déplacés envers une collègue, une jeune maréchal des
19 septembre 2019
Le point de départ pour le calcul de la pension d’un fonctionnaire correspond à la date à laquelle cette pension
19 septembre 2019
Question écrite n° 10789 de M. Hugues Saury (Loiret – Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 – page 3035
19 septembre 2019
En choisissant comme thème de son rapport « La mort, la blessure, la maladie », le Haut Comité a souhaité, comme le
19 septembre 2019
Annoncée en septembre 2018 par le président de la république, la stratégie Ma santé 2022 propose une vision d’ensemble et
18 septembre 2019
Question écrite n° 11477 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 – page 3655
18 septembre 2019
Plusieurs médias hier ont rapporté une information diffusée par les services de l’Elysée selon laquelle le Président de la République
18 septembre 2019
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