Question écrite n° 09383 de M. Cyril Pellevat (Haute-Savoie – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/03/2019 – page 1358
29 septembre 2019
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Décret du 26 septembre 2019 portant déclaration de deuil national Source: JORF n°0225 du 27 septembre 2019 texte n° 1
29 septembre 2019
Ainsi que nous nous en sommes fait l’écho à plusieurs reprises, la problématique juridique du lien au service de l’affection
29 septembre 2019
Fini le rêve de l’Outre-mer, les jeunes veulent rester près de chez eux. C’est le constat que fait la Marine
28 septembre 2019
Question écrite n° 09578 de M. Jacques Le Nay (Morbihan – UC) publiée dans le JO Sénat du 21/03/2019 – page 1491
28 septembre 2019
Publié le 11 septembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dossier, rapport, étude, compte-rendu, procès verbal,
28 septembre 2019
Sur proposition de la ministre des armées : – Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice
28 septembre 2019
Aujourd’hui se tenait la dernière audience de plaidoiries devant le tribunal des pensions militaires d’invalidité de PARIS puisque le contentieux
27 septembre 2019
Publié le 06 septembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La question : « Je dois rédiger une attestation
27 septembre 2019
Validité d’une convocation par email d’un avocat à une audience « L’article 803-1 du même code [code de procédure pénale]
27 septembre 2019
Question écrite n° 09497 de M. Gilbert Bouchet (Drôme – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/03/2019 – page 1491
27 septembre 2019
Question écrite n° 10945 de Mme Catherine Dumas (Paris – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 – page 3161
26 septembre 2019
Le délai de recours contentieux n’est pas opposable au requérant qui conteste une décision non définitive en raison du comportement
26 septembre 2019
Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d’archivage du dossier individuel des militaires géré sur support électronique et aux
26 septembre 2019
Ce message ne s’affiche pas correctement ? Cliquez ici! Lettre d’information – Septembre 2019 Les exigences
25 septembre 2019
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