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A la Une

Communiqué de presse Agnès BUZYN – Prise en charge préservatif

Paris, le 27 novembre 2018 Communiqué de presse Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, annonce le premier préservatif

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27 novembre 2018

LUTTE CONTRE LA HAINE ENVERS LES PERSONNES LESBIENNES, GAYS, BI ET TRANS

La secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte

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27 novembre 2018

MÉDIATION ET VISITE DE L’IGAG, MÉDIATEUR MILITAIRE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS LE 28 SEPTEMBRE 2018 : UNE JUSTICE IMPARTIALE ? (Par Maître Elodie MAUMONT et Maître Aïda MOUMNI, avocats associés)

MDMH AVOCATS a appris, il y a quelques jours, photographie à l’appui, que l’Inspecteur Général de la Gendarmerie Nationale, plus connu

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27 novembre 2018

L’habilitation secret défense (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Elodie MAUMONT, Avocat associé)

L’HABILITATION SECRET DEFENSE Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Elodie MAUMONT, Avocat associé L’article 413-9 du code pénal dispose : « Présentent un

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26 novembre 2018

Remise en cause de la retraite du combattant

Question écrite n° 06549 de M. Philippe Mouiller (Deux-Sèvres – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/08/2018 – page 4090

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25 novembre 2018

Arrêté du 2 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2018 fixant les dates des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures

Arrêté du 2 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2018 fixant les dates des opérations de désignation des membres des instances

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24 novembre 2018

Arrêté du 23 octobre 2018 portant création d’une commission d’information auprès du site et installations d’expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) du Ripault et de son annexe, le terrain d’expérimentation du Ruchard, exploité par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Arrêté du 23 octobre 2018 portant création d’une commission d’information auprès du site et installations d’expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) du

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23 novembre 2018

Code de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire

Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le code de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire. Le

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22 novembre 2018

Arrêté du 23 octobre 2018 portant création de la commission d’information auprès du site d’exploitation des installations nucléaires du port militaire de Toulon (Var)

Arrêté du 23 octobre 2018 portant création de la commission d’information auprès du site d’exploitation des installations nucléaires du port militaire de

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22 novembre 2018

Arrêté du 5 novembre 2018 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2017 et au 1er avril 2017 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

Arrêté du 5 novembre 2018 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2017 et au 1er

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21 novembre 2018

Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2017 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2018 pour le recrutement d’ouvriers de l’Etat du ministère des armées

Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2017 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2018 pour

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21 novembre 2018

Qu’est-ce que la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme ?

Publié le 06 novembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Alors qu’un décret publié au Journal officiel du