Par Marina SULA stagiaire au cabinet MDMH et Maître Elodie MAUMONT. Il peut malheureusement arriver qu’un militaire soit « jugé » par
6 août 2019
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Décret du 24 juillet 2019 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0172 du 26 juillet 2019 texte n° 111
5 août 2019
Le ministère des armées a adopté le décret n° 2019-470 le 20 mai 2019 et un arrêté du même jour
5 août 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nomination d’un officier général Source: JORF n°0171 du 25 juillet 2019 texte n° 90
4 août 2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nominations d’officiers généraux Source: JORF n°0171 du 25 juillet 2019 texte n° 89
4 août 2019
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Elodie MAUMONT, Avocat associé. MDMH Avocats l’avait déjà évoqué à l’occasion d’un précédent article,
3 août 2019
Arrêté du 16 août 2019 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à
3 août 2019
Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé La Loi de programmation 2018-2022 et de réforme
2 août 2019
Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 12 juin 2019 Séance de 10 heures Compte rendu n° 43 Présidence de
2 août 2019
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1 août 2019
19 juin 2019 Ainsi que nous en avons régulièrement informé nos lecteurs et visiteurs, une Question prioritaire de constitutionnalité était
31 juillet 2019
Visite médicale d’aptitude : qu’en est il en cas de diagnostic d’une maladie. Par Maître Aïda MOUMNI
L’article L4132-1 du Code de la Défense : « Nul ne peut être militaire (…) 3° S’il ne présente les aptitudes
30 juillet 2019
Être avocat de militaires est avant tout défendre leurs droits et intérêts dans le respect de leur statut et des
29 juillet 2019
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