LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 28 juin 2019 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n° 1568
7 octobre 2019
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Décision du 26 septembre 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps
6 octobre 2019
Décret du 30 septembre 2019 portant nomination et promotion dans l’armée active (corps d’officiers de la marine nationale administrés par
5 octobre 2019
Etrange télescopage de l’histoire récente de l’institution, le n°2 de la gendarmerie, Christian Rodriguez serait pour certains « le candidat idéal »
5 octobre 2019
Décret du 2 octobre 2019 portant élévation d’un militaire appartenant à l’armée active Source: JORF n°0231 du 4 octobre 2019
4 octobre 2019
Depuis le mois d’août, une vidéo simulant une remise de grade «virile» dans une chambrée tourne en boucle sur les
4 octobre 2019
Arrêté du 20 septembre 2019 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session 2019)
4 octobre 2019
Décret n° 2019-986 du 25 septembre 2019 relatif au recul de la limite d’âge des officiers généraux du corps des
3 octobre 2019
Décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves du centre d’enseignement technique de l’armée de terre NOR: ARMH1918409D Publics
2 octobre 2019
Un homme ayant mordu un gendarme à Espalion (Aveyron) a été condamné à deux ans de prison dont un ferme. Les militaires étaient intervenus,
1 octobre 2019
Arrêté du 18 septembre 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence
30 septembre 2019
Décret du 26 septembre 2019 portant déclaration de deuil national Source: JORF n°0225 du 27 septembre 2019 texte n° 1
29 septembre 2019
Ainsi que nous nous en sommes fait l’écho à plusieurs reprises, la problématique juridique du lien au service de l’affection
29 septembre 2019
Sur proposition de la ministre des armées : – Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice
28 septembre 2019
Aujourd’hui se tenait la dernière audience de plaidoiries devant le tribunal des pensions militaires d’invalidité de PARIS puisque le contentieux
27 septembre 2019
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