Décret n° 2019-986 du 25 septembre 2019 relatif au recul de la limite d’âge des officiers généraux du corps des
3 octobre 2019
A la Une
Décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves du centre d’enseignement technique de l’armée de terre NOR: ARMH1918409D Publics
2 octobre 2019
Un homme ayant mordu un gendarme à Espalion (Aveyron) a été condamné à deux ans de prison dont un ferme. Les militaires étaient intervenus,
1 octobre 2019
Arrêté du 18 septembre 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence
30 septembre 2019
Décret du 26 septembre 2019 portant déclaration de deuil national Source: JORF n°0225 du 27 septembre 2019 texte n° 1
29 septembre 2019
Ainsi que nous nous en sommes fait l’écho à plusieurs reprises, la problématique juridique du lien au service de l’affection
29 septembre 2019
Sur proposition de la ministre des armées : – Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice
28 septembre 2019
Aujourd’hui se tenait la dernière audience de plaidoiries devant le tribunal des pensions militaires d’invalidité de PARIS puisque le contentieux
27 septembre 2019
Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d’archivage du dossier individuel des militaires géré sur support électronique et aux
26 septembre 2019
Aujourd’hui se tenait la dernière audience de plaidoiries devant le tribunal des pensions militaires d’invalidité de PARIS puisque le contentieux
25 septembre 2019
MDMH AVOCATS portait hier devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité n° 2019-803 relative aux dispositions de l’alinéa 2
24 septembre 2019
Lyon, 19 sept 2019 (AFP) – Quatre militaires sont renvoyés les 10 et 11 octobre devant le tribunal correctionnel de
23 septembre 2019
MDMH avocats avait publié cet article le 26 avril 2019 mais pour en assurer une plus large diffusion, nous le
23 septembre 2019
Question écrite n° 10370 de M. Alain Houpert (Côte-d’Or – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/05/2019 – page 2476
22 septembre 2019
Arrêté du 23 août 2019 modifiant l’arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire
21 septembre 2019
À découvrir
