Le décret 2020-799 du 29 juin 2020 publié au journal officiel du 30 juin 2020 portant création d’un service à compétence
31 août 2020
A la Une
Porter plainte L’essentiel Mis à jour le 30 avril 2019 Si vous avez été victime d’une infraction, vous pouvez porter
30 août 2020
Les atrocités de la guerre ne laissent pas toujours indemnes et peuvent avoir des conséquences extrêmement préjudiciables dans la vie
29 août 2020
« Les huit hôpitaux militaires ont pour mission prioritaire le soutien des forces. Ils concourent également au service public hospitalier. Soutien des
28 août 2020
Harcèlement moral au travail Mis à jour le 31 mars 2020 Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère
27 août 2020
MDMH Avocats a régulièrement publié des articles relatifs à l’indemnisation des blessures et maladies reconnues imputables au service et que
26 août 2020
Largement reprise, une dépêche de l’AFP diffusée le 29 juillet 2020, révèle l’ouverture d’une nouvelle enquête pour harcèlement sexuel dans
25 août 2020
Au cours de leur carrière, les militaires peuvent faire l’objet de détachements temporaires soit d’office ou sur demande agréée, en
24 août 2020
Si le sujet des violences et du harcèlement sexuels au préjudice des femmes engagées dans les armées revient au cœur
23 août 2020
MDMH Avocats reçoit régulièrement des appels de pompiers militaires qui se voient refuser un détachement ou une radiation des cadres
22 août 2020
Militaire ou non, qu’il s’agisse de faits en lien ou non avec le service, lorsqu’un justiciable est mis en cause
21 août 2020
Devoir de réserve, discrétion et secret professionnels dans la fonction publique Vérifié le 04 février 2020 – Direction de l’information
20 août 2020
Qu’est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? Vérifié le 01 mars 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier
19 août 2020
En droit administratif et ainsi que le rappelle le Conseil d’Etat, l’administration est tenue d’exécuter les décisions rendues par le
18 août 2020
Peut-on cumuler la pension d’invalidité avec d’autres revenus ? Vérifié le 16 septembre 2019 – Direction de l’information légale et
17 août 2020
À découvrir
