DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 509803/DEF/RH-AT/EP/PRH/OFF relative

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12 août 2016

Décret n° 2016-1056 du 3 août 2016 portant création des comités locaux de suivi des victimes d’actes de terrorisme et des espaces d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme

Décret n° 2016-1056 du 3 août 2016 portant création des comités locaux de suivi des victimes d’actes de terrorisme et

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11 août 2016

INSTRUCTION N° 1/DEF/SGA relative à l’organisation et au fonctionnement de la prévention des risques professionnels en matière de santé et de sécurité au travail dans les organismes placés sous l’autorité du secrétaire général pour l’administration.

SECRETARIAT GENERAL POUR L’ADMINISTRATION. INSTRUCTION N° 1/DEF/SGA relative à l’organisation et au fonctionnement de la prévention des risques professionnels en

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11 août 2016

INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et

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10 août 2016

INSTRUCTION N° 353586/DEF/SGA/DRH-MD relative aux modalités de gestion, d’administration et de formation du personnel civil du service militaire adapté.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des ressources humaines civiles ; sous-direction des relations sociales,

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9 août 2016

Arrêté du 19 juillet 2016 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense

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8 août 2016

L’APNM ADEFDROMIL-GEND met les pieds dans le plat. (Par MORRA Paul, Président de l’APNM ADEFDROMIL-GEND

ACTE I RAPPEL CONCERNANT LE DROIT D’ASSOCIATION DES MILITAIRES. Dans son arrêt rendu le 2 octobre 2014, affaire ADEFDROMIL c/