Le droit à indemnisation des agents illégalement évincés du service s’apprécie au regard des chances sérieuses qu’ils avaient de continuer
7 février 2014
Tribune libre
L’Article 271 du Code Civil, Modifié par la Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 – art. 18 JORF 27 mai 2004
2 février 2014
Le droit d’ester en justice de l’Adefdromil, reconnu dans la loi de 1901 sur les associations a été dénié et
25 janvier 2014
En quelques mois, les députés ont eu droit à des interventions sans ambages de deux généraux de gendarmerie. C’est tout
10 janvier 2014
L’Adefdromil a reçu d’un sympathisant, la lettre suivante: Bonjour, Je me permets de vous écrire pour vous signaler des faits
8 janvier 2014
Cass. 3e civ. 30 octobre 2013 n° 12-21.034 (n° 1234 FS-PB), Mounier c/ SCI du 12 cours Xavier Arnozan Cass.
3 janvier 2014
Le 6 novembre 2013, la Cour de Cassation a statué pour la première fois en France sur « la suspension
2 janvier 2014
Le ministère de la défense n’ayant pas grand chose à vendre hormis ses emprises immobilières, qu’il cède volontiers à des
28 décembre 2013
Lorsqu’on est invité à la projection « presse » d’un film de guerre, on s’attend à tout. On a beau avoir visionné
26 décembre 2013
La vraie menace En cette période de menaces multiples et d’incertitude croissante, marquée chaque jour par des faits divers violents
19 décembre 2013
Un article de Mathieu Deslandes paru sur RUE 89 de Andreas E., marin. Andreas (le prénom a été changé) s’est engagé dans la Marine
2 décembre 2013
La suggestion de l’amiral Edouard Guillaud, chef d’état-major des armées (CEMA) semble avoir été suivie d’effets. La délégation générale de l’armement
2 décembre 2013
Interview d’Isabelle Mérignant, sous-directrice de l’action sociale et de l’accompagnement du personnel (SDASAP), au ministère de l’Intérieur Pouvez-vous nous présenter
30 novembre 2013
LETTRE MENSUELLE de L’ASAF 13/11 « Ne pas subir » (Maréchal Jean de Lattre de Tassigny) www.asafrance.fr Madame, Monsieur, Veuillez trouver
30 novembre 2013
On se souvient que dans la nuit du 29 au 30 octobre 2012, le sous-lieutenant Jallal Hami s’est noyé dans
28 novembre 2013
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