Décret n° 2020-513 du 4 mai 2020 modifiant le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés

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Avis Une autre urgence : le rétablissement d’un fonctionnement normal de la justice

Avis Une autre urgence : le rétablissement d'un fonctionnement normal de la justice Assemblée plénière du 28 avril 2020 (adoption à 48 voix « pour »et 5 abstentions) 1. Particulièrement…

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Arrêté du 23 avril 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès à l’emploi d’adjoint administratif de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 23 avril 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de la direction générale de la sécurité extérieure…

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Décret n° 2020-511 du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale

Décret n° 2020-511 du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale Publics concernés : agents de police…

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Arrêté du 28 avril 2020 portant application des articles R. 313-33 et R. 313-47 du code de la sécurité intérieure et de l’article 10 du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d’information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes

Arrêté du 28 avril 2020 portant application des articles R. 313-33 et R. 313-47 du code de la sécurité intérieure et de l'article 10 du décret n° 2020-486 du 28…

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Arrêté du 21 avril 2020 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 21 avril 2020 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils) Par arrêté du Premier ministre en date du 21 avril 2020, Mme Anne RIEGERT, administratrice générale,…

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Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord

Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord Publics concernés : exploitants…

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Arrêté du 27 avril 2020 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire

Arrêté du 27 avril 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire La ministre des armées…

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Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d’alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d’un pays tiers à l’Union européenne

Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d'alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d'un pays tiers à l'Union européenne Le ministre de l'économie et des finances,…

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Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d’information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes

Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes Publics concernés : les…

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Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévus par l’article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévus par l'article R. 312-5 du…

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Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information sur les armes »

Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information sur les armes » Publics concernés : les professionnels…

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Arrêté du 24 avril 2020 portant prorogation de la durée des mandats des conseillers concertations au sein de la gendarmerie nationale en période d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Arrêté du 24 avril 2020 portant prorogation de la durée des mandats des conseillers concertations au sein de la gendarmerie nationale en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de…

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Arrêté du 22 avril 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Arrêté du 22 avril 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne Par arrêté de la ministre des armées en date du 22 avril 2020,…

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