Arrêté du 18 mai 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

Arrêté du 18 mai 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » Par arrêté de la ministre des armées, de la ministre…

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Arrêté du 18 mai 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

Arrêté du 18 mai 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » Par arrêté de la ministre des armées, de la ministre…

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Arrêté du 27 mai 2020 modifiant l’arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances instituées auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées

Arrêté du 27 mai 2020 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées La ministre…

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BOMI n°2020-5 du 15 mai 2020 – Bulletin officiel du ministère de l’intérieur

BOMI n°2020-5 du 15 mai 2020 - Bulletin officiel du ministère de l'intérieur Et tout particulièrement s’agissant de la Gendarmerie nationale Administration de l’État Délégations de gestion Convention de délégation…

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BOMI n° 2020-4 du 15 avril 2020 – Bulletin officiel du ministère de l’intérieur

BOMI n° 2020-4 du 15 avril 2020 - Bulletin officiel du ministère de l'intérieur  Et tout particulièrement s'agissant de la Gendarmerie nationale  Délégations de gestion Convention de délégation de gestion…

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Arrêté du 19 mai 2020 relatif aux modalités d’application des règles relatives aux interventions d’entreprises extérieures et aux opérations de bâtiment et de génie civil dans un organisme du ministère de la défense

Arrêté du 19 mai 2020 relatif aux modalités d'application des règles relatives aux interventions d'entreprises extérieures et aux opérations de bâtiment et de génie civil dans un organisme du ministère de la…

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Arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d’incendie et de panique et à l’accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense

Arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la…

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Décret n° 2020-611 du 22 mai 2020 relatif à l’organisation des examens, concours, recrutements et sélections militaires, pris pour l’application de l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-611 du 22 mai 2020 relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements et sélections militaires, pris pour l'application de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative…

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Décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées

Décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées Publics concernés : personnes préparant une certification professionnelle, organisme de formation. Objet : certification…

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Décret n° 2020-578 du 15 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-578 du 15 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 Publics concernés : détenteurs légaux d'armes, de…

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Arrêté du 12 mai 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du personnel civil et militaire dénommé « Base de pilotage des viviers »

Arrêté du 12 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du personnel civil et militaire dénommé « Base de pilotage des viviers »…

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Arrêté du 13 mai 2020 fixant le nombre d’étudiants autorisés selon les différentes modalités d’admission à poursuivre en deuxième ou troisième année leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2020-2021

Arrêté du 13 mai 2020 fixant le nombre d'étudiants autorisés selon les différentes modalités d'admission à poursuivre en deuxième ou troisième année leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique…

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Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l’agrément des organismes de formation professionnelle maritime

Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime Publics concernés : les organismes de formation professionnelle maritime soumis à l'agrément prévu aux articles L.…

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Arrêté du 7 mai 2020 relatif aux modalités de formation et d’évaluation à distance dans les formations professionnelles maritimes

Arrêté du 7 mai 2020 relatif aux modalités de formation et d'évaluation à distance dans les formations professionnelles maritimes Publics concernés : usagers, établissements d'enseignement maritime et organismes de formation…

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