Déclaration à la suite du 70e anniversaire des conventions de Genève Source: JORF n°0028 du 2 février 2020 texte n° 59
Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement du personnel civil dénommé « Job Sca
Déclaration sur les violences policières illégitimes Source: JORF n°0028 du 2 février 2020 texte n° 58
Avis sur les ressortissants français condamnés à mort ou encourant la peine de mort en Irak Source: JORF n°0028 du 2 février 2020 texte n°
Décret n° 2020-72 du 30 janvier 2020 modifiant le décret n° 2015-1027 du 19 août 2015 pris pour l’application de l’article 39 de la loi
Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique NOR: CPAF1931922D Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit
Décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l’action et des comptes publics NOR: CPAP1931021D
Arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l’épidémie de virus 2019-nCov Source: JORF n°0026
Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille Source: JORF n°0011 du 14 janvier 2020
Arrêté du 7 janvier 2020 portant habilitation à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes Source: JORF n°0008 du
Arrêté du 24 décembre 2019 établissant un modèle de lettre, message électronique et formulaires en matière de procédure simplifiée de recouvrement des petites créances Source:
Arrêté du 24 décembre 2019 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2020 Source: JORF n°0302 du 29 décembre 2019 texte n° 36
Décret n° 2019-1515 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l’administration centrale du ministère de la défense NOR: ARMD1935143D Publics concernés : états-majors, directions
Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l’année 2020 les plafonds des effectifs des militaires non officiers Source: JORF n°0301 du 28 décembre 2019 texte
Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l’année 2020 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d’officiers Source: JORF n°0301 du 28
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