Textes réglementaires divers

Arrêté du 3 juillet 2020 portant désignation des auditeurs de la 73e session nationale « politique de défense », de la 57e session nationale « armement et économie de défense », de la 6e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » et de la 3e session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » de l’Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2020-2021)

Arrêté du 3 juillet 2020 portant désignation des auditeurs de la 73e session nationale « politique de défense », de la 57e session nationale «

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1 août 2020

Arrêté du 26 juin 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2019 fixant la liste des personnes morales de droit public mentionnées au 5° du I de l’article 4 du décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne

Arrêté du 26 juin 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2019 fixant la liste des personnes morales de droit public mentionnées au 5° du I de l’article

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30 juillet 2020

Arrêté du 25 juin 2020 fixant pour l’année scolaire 2020-2021 le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense

Arrêté du 25 juin 2020 fixant pour l’année scolaire 2020-2021 le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense La

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21 juillet 2020

Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l’arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d’ordonnateur du ministre de la défense

Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l’arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d’ordonnateur du ministre de la défense La ministre des armées, Vu le décret n°

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20 juillet 2020

Arrêté du 15 juin 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer

Arrêté du 15 juin 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints

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11 juillet 2020

Arrêté du 15 juin 2020 fixant les modalités de mise en œuvre du 3° de l’article R. 111-19-62 du code de la construction et de l’habitation aux bâtiments relevant du ministère de la défense

Arrêté du 15 juin 2020 fixant les modalités de mise en œuvre du 3° de l’article R. 111-19-62 du code de la construction et de

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11 juillet 2020

Décret n° 2020-754 du 19 juin 2020 prorogeant certaines situations transitoires et procédures affectées par la propagation de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-754 du 19 juin 2020 prorogeant certaines situations transitoires et procédures affectées par la propagation de l’épidémie de covid-19 Publics concernés : personnes

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10 juillet 2020

Décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement

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28 juin 2020

LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant (1)

LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant (1) Pour lire la

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24 juin 2020

Décret n° 2020-673 du 3 juin 2020 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile

Décret n° 2020-673 du 3 juin 2020 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile Publics

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23 juin 2020

Arrêté du 18 mai 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

Arrêté du 18 mai 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » Par arrêté de la

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22 juin 2020

Arrêté du 18 mai 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

Arrêté du 18 mai 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » Par arrêté de la

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22 juin 2020

Arrêté du 27 mai 2020 modifiant l’arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances instituées auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées

Arrêté du 27 mai 2020 modifiant l’arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances instituées auprès d’organismes relevant du service du

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19 juin 2020

BOMI n°2020-5 du 15 mai 2020 – Bulletin officiel du ministère de l’intérieur

BOMI n°2020-5 du 15 mai 2020 – Bulletin officiel du ministère de l’intérieur Et tout particulièrement s’agissant de la Gendarmerie nationale Administration de l’État Délégations

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15 juin 2020

BOMI n° 2020-4 du 15 avril 2020 – Bulletin officiel du ministère de l’intérieur

BOMI n° 2020-4 du 15 avril 2020 – Bulletin officiel du ministère de l’intérieur Et tout particulièrement s’agissant de la Gendarmerie nationale Délégations de gestion

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13 juin 2020

Textes réglementaires divers

Arrêté du 25 juin 2020 fixant pour l’année scolaire 2020-2021 le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense

Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l’arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d’ordonnateur du ministre de la défense

Arrêté du 15 juin 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer

Arrêté du 15 juin 2020 fixant les modalités de mise en œuvre du 3° de l’article R. 111-19-62 du code de la construction et de l’habitation aux bâtiments relevant du ministère de la défense

Décret n° 2020-754 du 19 juin 2020 prorogeant certaines situations transitoires et procédures affectées par la propagation de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant (1)

Décret n° 2020-673 du 3 juin 2020 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile

Arrêté du 18 mai 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

Arrêté du 18 mai 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

Arrêté du 27 mai 2020 modifiant l’arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances instituées auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées

BOMI n°2020-5 du 15 mai 2020 – Bulletin officiel du ministère de l’intérieur

BOMI n° 2020-4 du 15 avril 2020 – Bulletin officiel du ministère de l’intérieur

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