Textes réglementaires divers

Arrêté du 18 février 2020 pris en application de l’article R. 2321-1-5 du code de la défense fixant la tarification applicable aux prestations effectuées au

Arrêté du 27 février 2020 modifiant l’arrêté du 20 mars 2019 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale Source: JORF n°0055

Arrêté du 27 février 2020 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale Source: JORF n°0055 du 5 mars 2020 texte n°

Arrêté du 2 mars 2020 portant extension de l’expérimentation de la cour criminelle NOR: JUSD2003332A Publics concernés : personnes accusées de crimes ; victimes ; fonctionnaires

Décret n° 2020-188 du 3 mars 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants NOR: TRER2004995D Publics concernés : acquéreurs

Arrêté du 2 mars 2020 portant extension de l’expérimentation de la cour criminelle NOR: JUSD2003332A Publics concernés : personnes accusées de crimes ; victimes ; fonctionnaires

Décret n° 2020-125 du 14 février 2020 autorisant la cession à l’euro symbolique de l’ensemble immobilier domanial dénommé « Villa du chef de corps »,

Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des trajets professionnel du personnel civil

Déclaration relative à la nouvelle carte de paiement de l’allocation pour demandeur d’asile (carte ADA) Source: JORF n°0028 du 2 février 2020 texte n° 60

Déclaration à la suite du 70e anniversaire des conventions de Genève Source: JORF n°0028 du 2 février 2020 texte n° 59  

Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement du personnel civil dénommé « Job Sca

Déclaration sur les violences policières illégitimes Source: JORF n°0028 du 2 février 2020 texte n° 58