BOMI n°2020-8 du 17 août 2020 – Bulletin officiel du ministère de l’intérieur Et tout particulièrement s’agissant de la Gendarmerie nationale Administration générale Délégations de signature Décision no 042 du…
BOMI n°2020-7 du 15 juillet 2020 – Bulletin officiel du ministère de l’intérieur Administration générale Circulaire no 25237/GEND/CAB du 18 juin 2020 relative à la médiation de l’inspecteur général des…
BOMI n° 2020-6 du 15 juin 2020 - Bulletin officiel du Ministère de l'Intérieur Et tout particulièrement s’agissant de la Gendarmerie nationale Personnels d’État Arrêté du 7 février 2020 portant…
Décision du 22 juillet 2020 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre) Le major général de l'armée de terre, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005…
Décret n° 2020-885 du 17 juillet 2020 modifiant la procédure d'indemnisation des dommages occasionnés lors des manœuvres et exercices des troupes sur terrain libre et exercices de tir Publics concernés…
Arrêté du 3 juillet 2020 portant désignation des auditeurs de la 73e session nationale « politique de défense », de la 57e session nationale « armement et économie de défense…
Arrêté du 26 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 fixant la liste des personnes morales de droit public mentionnées au 5° du I de l'article 4 du décret n° 2018-689…
Arrêté du 25 juin 2020 fixant pour l'année scolaire 2020-2021 le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense La ministre des armées, Vu le code de…
Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense La ministre des armées, Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié…
Arrêté du 15 juin 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe…
Arrêté du 15 juin 2020 fixant les modalités de mise en œuvre du 3° de l'article R. 111-19-62 du code de la construction et de l'habitation aux bâtiments relevant du…
Décret n° 2020-754 du 19 juin 2020 prorogeant certaines situations transitoires et procédures affectées par la propagation de l'épidémie de covid-19 Publics concernés : personnes physiques exerçant une activité privée…
Décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise Publics concernés :…
LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (1) Pour lire la suite de la Loi :…
Décret n° 2020-673 du 3 juin 2020 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile Publics concernés : les militaires de…